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De la part de Monsieur Jean CABANNES, Directeur du Cabinet du Président du
Sénat

A l'attention de Monsieur J.P. PICAUD

JC/PA/jl/5746/06

Monsieur,

Par courrier électronique adressé à Monsieur le Président du Sénat le 24
novembre dernier, vous avez émis le vou de connaître le pourcentage de
personnes handicapées employées par les services du Sénat.

Le fait que le Sénat ne soit pas mentionné dans le rapport du député
CHERPION que vous évoquez ne doit bien entendu pas être vu comme un signe
d'opacité à l'égard du citoyen. En réalité, la situation du Sénat comme de
l'Assemblée nationale ne peut se comparer sans réserves avec celle des
autres administrations car les assemblées parlementaires, qui votent
effectivement des lois en rapport aux personnes handicapées, refusent de
s'accorder les facilités qu'elles offrent aux autres employeurs publics
pour leur application. En effet, la législation relative au recrutement des
fonctionnaires parlementaires n'admet absolument aucune dérogation au
principe du concours.

Pour autant, malgré le principe absolu du recrutement des fonctionnaires
parlementaires par concours, le taux d'emploi des personnes handicapées au
Sénat est vraisemblablement supérieur à ceux mentionnés dans le rapport de
M. CHERPION pour les employeurs publics aux effectifs quantitativement
comparables (un peu plus de 1 100 fonctionnaires). C'est en tout cas ce que
l'on peut estimer à partir du nombre de personnes (33) qui ont été admises
au bénéfice de certains droits liés à un handicap (aménagement des épreuves
lors du concours, pension d'invalidité civile, congés spécifiques,
aménagement du poste de travail) auquel il convient d'ajouter le nombre de
celles qui souffrent d'un handicap qu'elles n'ont pas souhaité révéler. Ce
dernier nombre, par hypothèse impossible à évaluer, résulte de
l'interdiction pour tout employeur de soumettre ses salariés à une
déclaration de handicap.

Pour remédier à cette difficulté, le service des Ressources humaines et de
la formation du Sénat a mené une réflexion sur les solutions envisageables
pour disposer d'éléments statistiques aussi proches que possible de la
réalité. Ces solutions s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion plus
générale tendant à surmonter les difficultés propres au « Sénat employeur »
en donnant aux candidats handicapés à nos concours plus de facilités qu'ils
n'en ont pour les concours « traditionnels ».

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.

Jean CABANNES
DIrecteur du Cabinet du Président du Sénat