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10 juillet 2007

Patrick Segal

Début 1995 Monsieur Patrick Segal est nommé Délégué interministériel aux personnes handicapées, je rentre en contact avec celui-ci sans aucune réponse, j'interviens auprés de la Présidence de la République, réponse de celle-ci le 12 décembre 1995, réponse...

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9 juillet 2007

Droit au logement opposable

Droit au logement opposable

Pétition a/n pour inclure dans la loi sru un pourçentage de logement pour personnes a mobilité réduite: http://revuehand.canalblog.com/archives/2007/06/27/5440766.html Oui très bonne idée, je soutiendrai un tel amendement naturellement. Nous n'avons pas...

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9 juillet 2007

Proposition de loi a/n donnant priorité des logements sociaux aux phs....

Proposition de loi a/n donnant priorité des logements sociaux aux phs....

http://www.assembleenationale.fr/10/dossiers/973348.asp http://www.assembleenationale.fr/10/dossiers/973348.asp http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3047.asp LOI no 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution...

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9 juillet 2007

TVA appareillage

TVA appareillage

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9 juillet 2007

Aménagement temps de travail......... LOI 93-1313 du 20.12.93

Aménagement temps de travail......... LOI 93-1313 du 20.12.93

Décret no 95-1009 du 12 septembre 1995 relatif au congé parental d'éducation et au travail à temps partiel en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves d'un enfant et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

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8 juillet 2007

Réforme Charte du malade H.........

Réforme Charte du malade H.........

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