courriers importants

04 février 2016

arrêt guillebeau

 

 

 

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15 juillet 2007

Sommaire - Blog

1988 - Tva appareillage personnes handicapées

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/09/5566015.html

1995 - réforme Charte du Malade Hospitalisé

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/08/5558589.html

1994/1995 - Aménagement du temps de travail

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/09/5565321.html

1995/1996 - Patrick Segal

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575946.html

2000 - PSI Programme de soins infirmiers.

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575957.html

2000/2003 - Commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées en institutions.

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575960.html

2001/2003 - Priorité dans l'attribution des logements sociaux PHs

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/09/5567871.html

             AAH

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575977.html

              Transport adultes handicapées institutions

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575984.htm

               Retraite

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5575999.html

                Divers.

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/10/5576003.html

                Institutions sociales et médicaux-sociales  CA.

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/15/5623053.html

                001

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/15/5623063.html

                002

http://courrierimp.canalblog.com/archives/2007/07/15/5623075.html

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Président de la République

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----- Original Message -----

From: Présidence de la République

To: gwmdjpp@numericable.fr

Sent: Friday, August 31, 2007 6:31 PM

Subject: RE:Présidence de la République

SCP/CdO/A003512

Cher Monsieur,

Votre message est bien parvenu à Monsieur le Président de la République.

Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance de vos réflexions.

Bien cordialement.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Monsieur Jean-Pierre PICAUD

13 chemin du Busquet

64100 BAYONNE

gwmdjpp@numericable.fr

Editorial + Réponse Présidence de la République du 31 09 07 18H31

La France est en émois, un pédophile récidive sur un enfant de 5 ans, urgence, réunion, propositions, jusqu'aux hautes autorités de la République, Ministres, Premier Ministres, Président ....les pécheurs toussent réunion, les paysans aussi la on ouvrent les finances, la pompe a fric de l'Etat, une enfant de 18 mois décède des suites de morsure d'un chien dangereux, branle bas de combat, réunion du ministre de l'intérieur, propos du premier ministre..

Par contre a Lisieux trois personnes écroués pour viol et torture sur une personne en situation de handicap.............deux rémois écroués pour viol sur une handicapée mental!...............décès d'une jeune fille handicapée dans sa famille d'accueil, mise en examen des personnes accueillants...........ou sont les réunions, eux ils n'y ont pas droit, c'est tout ce que la France leur propose en prise  de concidération de leurs problèmes..

Par ce courrier je propose d'être entendu par les services de la Présidence de la république, ou le Président lui même en lui proposant une réunion sur le sujet des personnes en situation de handicap? je ne sais si j'aurais une réponse?.

C'est la France

M Picaud - Bayonne

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6%

De la part de Monsieur Jean CABANNES, Directeur du Cabinet du Président du
Sénat

A l'attention de Monsieur J.P. PICAUD

JC/PA/jl/5746/06

Monsieur,

Par courrier électronique adressé à Monsieur le Président du Sénat le 24
novembre dernier, vous avez émis le vou de connaître le pourcentage de
personnes handicapées employées par les services du Sénat.

Le fait que le Sénat ne soit pas mentionné dans le rapport du député
CHERPION que vous évoquez ne doit bien entendu pas être vu comme un signe
d'opacité à l'égard du citoyen. En réalité, la situation du Sénat comme de
l'Assemblée nationale ne peut se comparer sans réserves avec celle des
autres administrations car les assemblées parlementaires, qui votent
effectivement des lois en rapport aux personnes handicapées, refusent de
s'accorder les facilités qu'elles offrent aux autres employeurs publics
pour leur application. En effet, la législation relative au recrutement des
fonctionnaires parlementaires n'admet absolument aucune dérogation au
principe du concours.

Pour autant, malgré le principe absolu du recrutement des fonctionnaires
parlementaires par concours, le taux d'emploi des personnes handicapées au
Sénat est vraisemblablement supérieur à ceux mentionnés dans le rapport de
M. CHERPION pour les employeurs publics aux effectifs quantitativement
comparables (un peu plus de 1 100 fonctionnaires). C'est en tout cas ce que
l'on peut estimer à partir du nombre de personnes (33) qui ont été admises
au bénéfice de certains droits liés à un handicap (aménagement des épreuves
lors du concours, pension d'invalidité civile, congés spécifiques,
aménagement du poste de travail) auquel il convient d'ajouter le nombre de
celles qui souffrent d'un handicap qu'elles n'ont pas souhaité révéler. Ce
dernier nombre, par hypothèse impossible à évaluer, résulte de
l'interdiction pour tout employeur de soumettre ses salariés à une
déclaration de handicap.

Pour remédier à cette difficulté, le service des Ressources humaines et de
la formation du Sénat a mené une réflexion sur les solutions envisageables
pour disposer d'éléments statistiques aussi proches que possible de la
réalité. Ces solutions s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion plus
générale tendant à surmonter les difficultés propres au « Sénat employeur »
en donnant aux candidats handicapés à nos concours plus de facilités qu'ils
n'en ont pour les concours « traditionnels ».

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.

Jean CABANNES
DIrecteur du Cabinet du Président du Sénat

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Institutions sociales et médicaux-sociales CA

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10 juillet 2007

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Retraite THs

curieux! youpi...ça vient.

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Transport adultes handicapées - institutions

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AAH - allocation d'adultes handicapés

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AAH régime juridique - question écrite courrier 18 07 07

http://revuehand.canalblog.com/archives/2007/07/18/5648042.html

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Commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées

Commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées en institution. C'est suite a un rapport de l'UNAPEI sur la maltraitance des personnes handicapées en institution, que sera demandait le dépôt d'une résolution en vue d'une commission d'enquête sur la maltraitance.

Il faut bien préciser "en institution" c'est bien spécifie dans le livre blanc de l'UNAPEI.

Le 19 mars 2003 M Devoldere (unapei) suite a son audition au sénat annonce que la maltraitance est a 70% dans les familles?....dans le rapport (Briser la loi du silence).

Les deux premieres fiches sont sur la finalitée de la demande, le courrier du Sénateur Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne...( l'affaire des disparues d'auxerre - émile louis - le jendarme Jambert...), et pour finir avant de vous énumérer la liste des courriers et des questions écrites, la résolution.

texte audition commission d'enquete parlementaire sur la maltraitance des personnes handicapées
19 Février 2003.M Picaud jp
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2_mono.html#toc9

audition vidéo de la commission d'enquête sur la maltraitance
http://rosamoon.ovh.org/pages/audit.htm

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